ESPACE PRIVÉ DPO
Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal des conflits a dit pour droit que la contestation, par des instituteurs...
Le 8 juin 2021, le ministère des solidarités et de la santé a publié un arrêté fixant l’objectif de dépenses et le...
Par un jugement du 5 octobre 2020, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Lyon a...
Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai a jugé que lorsque le titulaire d'une...
Le 1er juillet 2021 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/2021/109 du 26 mai 2021 relative au cahier des...
Au JO du 30 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la Conférence régionale de la santé...
Dans un arrêt rendu le 18 mai 2021, la Cour d’appel de Paris (n°18/24363) a condamné l’Etat pour faute lourde dans...
Au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France a été publié, le 14 juin 2021, un appel à...
Le 16 juin 2021, à l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à...
Le conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 2 avril 2021 (n°428312) rappelle que les autorités administratives sont...