Au JO du 29 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres...
Droit public
ESAT : contribution 2020 de l’Etat pour le dispositif d’emploi accompagné financé par le FIR
Au JO du 15 novembre 2020 a été publié l'arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020...
EHPAD : la revalorisation salariale de certains métiers pourra s’imputer sur le forfait global de soins
Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
FONCTION PUBLIQUE : nouveau régime du SFT en cas de garde partagée des enfants
Au JO du 11 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24...
Une Prime « Grand Age » dans la fonction publique territoriale
Un décret n°2020-1189 du 29 septembre 2020 crée la prime « Grand Âge » pour certains personnels de la...
CRISE SANITAIRE : mesures d’adaptation de l’activité des fonctionnaires et agents publics de l’Etat
Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public...
EHPAD publics : accélération du versement du complément de traitement indiciaire
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié l'arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...
SANTE : modification du régime de l’aide médicale de l’Etat (AME)
Au JO du 1er novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'aide médicale de l'Etat...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : pouvoir de réquisition du préfet concernant le secteur social et médico-social
Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...
TRAVAIL SOCIAL : définition détaillée de la profession d’AVJiste
Au JO du 25 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie...