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INSPECTION-CONTROLE : l’IGAS se dote d’une charte déontologique exigeante
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MNA : contenu de la convention type de coordination CD-Etat pour l’évaluation de la minorité
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ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
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Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
Ce quatrième post décrit les règles particulières d'organisation du travail qui s'imposent aux établissements...
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ESAT en milieu carcéral : les règles d’implantation
Suite au post du 15 janvier 2024, La présentation du régime juridique des ESAT en milieu pénitentiaire se poursuit...