Publié au Journal officiel du 3 janvier 2025, l'arrêté du 26 décembre 2024 aérant l’avenant n° 65/2024 du 8 octobre...
Droit social
Valorisation de l’ancienneté des salariés dans la branche des acteurs du lien social et familial : vers une extension de l’avenant n°06-24
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage de prendre un arrêté tendant à rendre...
BAD : Vers une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
L’arrêté du 2 décembre 2024, publié au Journal officiel, rend obligatoire l’application de l’avenant n° 1 du 24 avril...
Amélioration du régime de complémentaire santé dans la branche de l’aide et des services à domicile
L’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024, étendu par arrêté du 26 décembre 2024 et publié au Journal officiel le 3...
Petites actualités sociales
Voici deux arrêts pouvant intéresser sur la représentativité syndicale et l'information du CSE : La représentativité...
La revalorisation des aides financières versées aux entreprises adaptées
Un arrêté du 16 janvier 2025, publié au Journal Officiel du 23 janvier 2025, est venu augmenter à compter du 1er...
Une nouvelle proposition de loi pour les parents aidants d’enfants autistes
Le 21 janvier 2025, l’Assemblée nationale a enregistrée une proposition de loi n°812 visant la reconnaissance du...
Droit d’information du CSE et des représentants syndicaux
Jusqu'où peut aller le CSE pour obtenir des informations ? Le Comité Social et Économique (CSE) occupe une place...
Un droit du travail adapté pour les salariés d’ESMS effectuant des prestations de suppléance du proche aidant
La loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant...
Prolongation de l’expérimentation des contrats à temps partagé à des fins d’employabilité
Fruit d'une proposition de loi déposée le 5 décembre 2023, la loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre...