La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. La...
Rupture conventionnelle : la télétransmission via TéléRC obligatoire depuis le 1er avril 2022
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Droit social
La validité du barème d’indemnisation «Macron» du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
Institué par une ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et codifié à l'article L. 1235-3 du Code du...
Les nouvelles conditions de mise à disposition et de conservation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques professionnels...
Replay – Webinaire du 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...
EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...
EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...
L’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié protégé qui refuse la modification de son contrat de travail
Aucune modification du contrat de travail et aucun changement des conditions de travail du salarié protégé ne peuvent...
Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre
Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de...
La mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire en cas de licenciement pour faute grave
Quand bien même le licenciement pour faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur, la mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire pour justifier un tel motif de licenciement