Selon le Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un...
Droit social
INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du “contrat d’engagement jeune” pour les 16-25 ans
Au JO du 11 mars 2022 a été publié l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au...
ESAT : de nouvelles équivalences CACES® pour les formations professionnelles agricoles
Au JO du 9 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements...
SAD : création d’un baccalauréat professionnel spécialisé
Au JO du 4 mars 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins...
TRAVAIL SOCIAL : des modifications du régime du BTS en économie sociale et familiale
Au JO du 1er mars 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
TRAVAIL SOCIAL : réforme du BTS SP3S
Au JO du 23 janvier 2022 a été publié l'arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de...
ADMINISTRATION : principaux aspects sociaux et médico-sociaux de la réforme de la décentralisation
Au JO du 22 février 2022 a été publiée la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la...
Les nouvelles annonces du Premier Ministre concernant les métiers du social et du médico-social : revalorisation « Ségur », convention collective unique « BASS », formation et qualité de vie au travail
Dans le cadre de la conférence des métiers du social et du médico-social du 18 février 2022, le Premier ministre a...
HANDICAP : organisation en plateforme des dispositifs emploi accompagné
Le 14 février 2022 a été mise en ligne la circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021...
ENTREPRISES ADAPTEES : revalorisation de l’aide financière de l’intérim et des CDD “Tremplin”
Au JO du 13 février 2022 a été publié l'arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l'aide financière...