ESPACE PRIVÉ DPO
L'état d'urgence sanitaire, s'il fournit un cadre juridique d'exception, ne comprend néanmoins aucune disposition...
L’existence ou le nombre d’heures accomplies est source de nombreux contentieux devant le Conseil de...
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l’arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois. . Le...
Au JO du 11 mars 2021 a été publié l'arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois. . Le...
Alors que l'inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap au sein de l'établissement scolaire...
Selon un principe posé par la Cour de cassation, le représentant du personnel échappe au pouvoir disciplinaire de...
Au JO du 14 février 2021 a été publiée la déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme...
Le secteur social et médico-social privé à but non lucratif se compose des personnes morales de droit privé...
Au JO du 9 février 2021 a été publié l'arrêté du 22 janvier 2021 relatif au titre professionnel de maçon. . Cet arrêté...
La Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 26 janvier 2021, un arrêt constatant...