Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure...
Licenciement pour faute lourde : le rôle du juge en cas de contentieux
lire plus
Droit social
CoViD-19 : consignes ministérielles sur la prise en charge de la dépouille mortelle des usagers et résidents d’ESSMS
Le ministère des solidarités et de la santé a mis en ligne une fiche "Employeurs et directeurs d’établissements...
Les heures supplémentaires décomptées par un logiciel de pointage valent autorisation implicite par l’employeur
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les...
ESSMS : recommandation anachronique du Haut conseil de la santé publique contre le dépistage CoViD-19 systématique des usagers et professionnels
Dans un avis du 10 octobre 2020 mis en ligne en novembre selon Hospimédia, le Haut conseil de la santé publique (HCSP)...
L’employeur peut sanctionner un vol commis hors temps de travail s’il se rattache à l’activité professionnelle
En principe, l'employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits tirés de sa vie personnelle (Cass. soc....
Harcèlement sexuel : le juge doit examiner tous les éléments de fait avancés par le salarié
Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel (c. trav. art....
Le pouvoir de licencier au sein d’une association
Au sein d’une association, sauf dispositions statutaires différentes, seul le président peut notifier un licenciement...
Rupture conventionnelle et protection du salarié
Bien que la rupture conventionnelle soit un mode de rupture « amiable » entre l’employeur et son salarié, la...
EHPAD : la revalorisation salariale de certains métiers pourra s’imputer sur le forfait global de soins
Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...
FONCTION PUBLIQUE : nouveau régime du SFT en cas de garde partagée des enfants
Au JO du 11 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24...