Archives des Droit social - Accens Avocats

TRAVAIL SOCIAL : des précisions sur la formation des AVJistes

Au JO du 7 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour...

Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...

Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits des l'homme (CNCDH) du...

Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...

Au JO du 2 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l'allocation journalière du...

Au JO du 30 septembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime «...

La loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis la mise en œuvre...

Sep 22, 2020 | Droit social, RGPD

Dans le courant de l’année 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises...

Au JO du 20 septembre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un...

Sep 15, 2020 | Droit social

La mesure est actée par le Décret du 11 juin 2020. Une fois approuvées par l’autorité investie du pouvoir de...