Archives des Droit social - Accens Avocats

Rupture conventionnelle et protection du salarié

Nov 19, 2020 | Droit social

Bien que la rupture conventionnelle soit un mode de rupture « amiable » entre l’employeur et son salarié, la...

Au JO du 13 novembre 2929 a été publié le décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de...

Au JO du 11 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24...

Nov 12, 2020 | Droit social

L’article L 2254-2 du Code du travail détaille les objets et les conditions de validité de l’accord de performance...

Nov 10, 2020 | Droit social

A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel...

Au JO du 6 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en...

Au JO du 3 novembre 2020 a été publié le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29...

Le 29 octobre 2020 a été mise en ligne la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public...

Au JO du 1er novembre 2020 a été publié l'arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le...

Au JO du 31 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité...