Archives des Droit social - Accens Avocats

L’absence de harcèlement n’exclut pas la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur

Nov 5, 2020 | Droit social

L’interdiction du harcèlement sexuel et moral est distincte de l'obligation générale de l’employeur de sécurité....

Au JO du 30 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales...

Au JO du 25 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie...

Nov 3, 2020 | Droit social

Le salarié en arrêt de travail bénéficie, sous conditions, d’une indemnisation par le biais des indemnités...

Au JO du 24 octobre 2020 ont été publiés le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de...

Oct 22, 2020 | Droit social

La période de prise des congés est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un...

Au JO du 7 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour...

Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...

Au JO du 4 octobre 2020 a été publié l'avis de la Commission nationale consultative des droits des l'homme (CNCDH) du...

Au JO du 4 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions...