Dans deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de cassation a énoncé que le barème d’indemnisation « Macron » en cas de...
Le Barème « Macron » est conventionnel mais …
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Droit social
Convention collective du 15 mars 1966 : augmentation de la valeur du point par une recommandation patronale
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Conventionnalité du barème Macron : la nouvelle résistance des Conseils de prud’hommes à la suite de l’avis de la Cour de cassation
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L’avis de la Cour de cassation sur le barème Macron d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Censé sécurisé les ruptures de contrat de travail en cas de contentieux Prud’homales, la barémisation des indemnités...
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