Afin de lutter plus efficacement contre la discrimination à l’égard des personnes pauvres, le critère de "précarité...
Droit social
La modification des horaires du salarié
Dans cette affaire, Monsieur X a été engagé à compter du 21 juin 1999 par la société SDI en qualité d'agent de...
La preuve de l’existence des heures supplémentaires
Mme X a été engagée par M. Y en qualité de femme de chambre à compter du 7 mai 2010 sur la base d'un contrat à temps...
La nullité du licenciement du lanceur d’alerte
Depuis la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et...
La preuve des temps de pause du salarié
Madame X a été engagée en qualité d’employé polyvalente par Madame Y, qui exploite un fonds de commerce de...
Astreinte et temps de travail effectif
Monsieur X, agent du patrimoine, a été mis à disposition par la ville de NANCY à la Société d'histoire de la Lorraine...
Le fait de pouvoir être joint téléphoniquement par l’employeur pour effectuer un travail urgent au service de l’entreprise constitue une période d’astreinte
Monsieur X a été engagé le 21 décembre 1998 par la société Y en qualité de responsable d'agence. Ayant été licencié...
La notion de temps de trajet normal
L'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 mars 2015 n°13-21519 permet de préciser la notion de temps...
Le non respect de la durée du repos quotidien
Monsieur X a été engagé par une société en qualité de magasinier-coursier le 11 septembre 2006. Ce salarié a fait...
Des mesures concrètes de simplification du dialogue social
La loi Rebsamen du 17 août 2015, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, a pour objectif de renforcer le dialogue...