Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Son Titre III,...
Droit social
CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...
ESAT : nouvelle définition du titre professionnel de tailleur de pierre
Au JO du 16 décembre 2023 a été publié l'arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de tailleur de...
Alcoolisation au sein d’un établissement de santé : l’employeur peut se prévaloir de photos partagées sur un groupe « Messenger »
Une salariée a été engagée en qualité d’infirmière par une association et exerçait au sein du service d’accueil des...
Branche de l’aide à domicile : extension de deux avenants
Un arrêté ministériel d’extension du 22 septembre 2023 (publié le 6 décembre 2023) rend obligatoire deux nouveaux...
ESAT : de nouveaux CAP et BEP en cuisine, restauration et hôtellerie
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre...
REPLAY – Webinaire du 9 novembre – Le travailleur d’ESAT : un salarié au statut allégé ?
A la lumière du plan de transformation des ESAT et des dernières jurisprudences, le statut du travailleur handicapé...
CCN du 31 octobre 1951 : le champ d’application des congés payés supplémentaires
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
CCN du 31 octobre 1951 : le cumul des indemnités relatives au travail de nuit
La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention...
ESAT : l’Etat annonce la suite du plan de transformation
Le 24 octobre 2023, en réponse à la question écrite d'une députée, la ministre déléguée auprès du ministre des...