ESPACE PRIVÉ DPO
Dans le secteur social et médico-social, les établissements doivent informer sans délai les autorités administratives...
Une application de place de marché permet désormais aux soignants et travailleurs sociaux exerçant en indépendant de...
Par des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen...
Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective...
La loi du 7 juillet 2023 instaure de nouveaux droits pour la salariée victime d’une fausse couche. 1-...
L’exercice du pouvoir disciplinaire revient au Président de l’association, à moins que les statuts n’en disposent...
Au Journal Officiel du 9 Juillet 2023 a été publié l’arrêté du 5 juin 2023 revalorisant les montants des aides...
Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dite « SYNERPA », l'avenant du...
Au JO du 5 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au...