ESPACE PRIVÉ DPO
Une société a organisé des élections professionnelles en janvier 2011 sur la base d’un protocole préélectoral qui...
La Cour de Cassation rappelle que « le salarié n’est pas en droit de se prévaloir de la protection résultant d’un...
L’Inspecteur du travail n’a pas à rechercher si la cessation d’activité de l’entreprise à l’origine de la demande...
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt où elle réaffirme sa position selon laquelle le juge ne peut pas...
La loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière sanitaire et d’environnement et à la protection des...
Les évaluations kilométriques des dépenses automobile sont les mêmes que celles de 2011, il n’y a aucune...
La Cour de Cassation pose le principe selon lequel, dès lors que les candidats ayant obtenu 10% des suffrages au...
L’absence prolongée d’un salarié ne peut justifier son licenciement pour absences prolongées et répétées perturbant...
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La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rappelé que d’une part, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité...