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Temps partiel : point sur les rebondissements concernant l’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
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Droit social
Article TSA : Gérer une rupture conventionnelle de contrat
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Arrêt du Conseil d’Etat sur les forfaits de rémunération et d’indemnité de déplacement des enquêteurs sociaux
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Barème de l’indemnité forfaitaire versée par l’employeur au salarié en cas de conciliation devant le Conseil des Prud’hommes et en cas de litige portant sur un licenciement
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Projet de loi portant simplification du droit du travail
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Utilisation abusive d’Internet : licenciement justifié
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Article TSA : Faire face à un cas de harcèlement
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Le nouveau régime unique d’activité partielle est entré en vigueur le 1er juillet 2013
Le décret n°2013-551 du 26 juin 2013 fixe les modalités d’application du régime unifié d’activité partielle mis en...
Rémunération du salarié inapte non reclassé
L’employeur ne peut s’exonérer de son obligation du paiement de la rémunération au salarié inapte non reclassé ou...