ESPACE PRIVÉ DPO
La Cour de Cassation a, par un arrêt du 26 juin 2013, affirmé qu’une clause de renonciation à tout recours contenue...
La Cour de Cassation a, par un arrêt du 5 juin 2013, précisé qu’en vertu de l’article L 3221-1 du Code du Travail,...
Après les emplois d’avenir et le contrat de génération, une nouvelle mesure vient d’être mise en place par le...
La Cour de Cassation a été amenée à statuer sur les effets attachés à une prise d’acte de rupture du contrat de...
Saisi d’un recours contre la loi de sécurisation de l’emploi, le Conseil Constitutionnel a jugé, par une décision...
La loi 2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi été publiée au Journal Officiel le 16 juin 2013 et est entrée...
Monsieur X a été engagé le 1er janvier 1986 en qualité de VRP. Le 26 décembre 2007, il a notifié son départ à la...
La Cour de Cassation a affirmé pour la première fois que l’existence d’un conflit entre le salarié et l’employeur ne...
La Cour de Cassation a été amenée pour la première fois à statuer sur la validité de contrats de mission successifs...
Madame Y a été engagée en qualité de conseiller-vendeur à compter du 3 novembre 2003 par Contrats de travail à Durée...