Un employeur faisant régulièrement effectuer des astreintes à ses salariés peut-il exclure certains d'entre eux du...
L'exécution d'astreintes ne constitue pas un droit pour le salarié
lire plus
Droit social
Régularité de la procédure de licenciement
Compétence du juge judiciaire pour apprécier la régularité de la procédure de licenciement postérieure à...
Harcèlement moral
Responsabilité de l’employeur en cas de harcèlement moral malgré le licenciement du harceleur. La Cour de Cassation...
Licenciement : conseiller du salarié
Le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité. Le salarié convoqué à un entretien préalable à un éventuel...
Elections professionnelles : protection du salarié
Protection du salarié candidat aux élections professionnelles. Le salarié qui retire sa candidature aux élections...
Rupture conventionnelle
Revue de jurisprudence des Cours d’Appel sur la rupture conventionnelle. Depuis le début de l’année, différentes...
Modulation et heures supplémentaires
Dans une décision récente, la Cour de cassation précise la validité et l'impact de la modulation sur les heures...
CDD de remplacement
Un salarié sous contrat à durée déterminée de remplacement ne peut en aucun cas exercer les tâches de plusieurs...
Rupture du contrat de travail pour faute grave
Nécessité d’un avertissement préalable en cas de retards répétés d'un salarié. La Cour de cassation considère qu'un...
Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Pas de statut protecteur en l’absence d’information de l’employeur. Le Code du travail accorde une protection...