En matière de temps de travail, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne...
Télétravail : la preuve du respect du droit au repos incombe à l’employeur
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Droit social
Harcèlement moral : le cumul indemnitaire pour le salarié victime
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de...
Prévention de l’usure professionnelle : les branches doivent lister les métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés à L 4161-1 du code du...
Non-respect de la durée maximale quotidienne de travail : le salarié n’a pas à prouver un préjudice pour être indemnisé
Le Code du travail prévoit que la durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
Aide à domicile : revalorisation des salaires dans la Branche de l’aide à domicile (BAD) et des entreprises de services à la personne (SAP)
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, les salaires des employés de l'aide à domicile (Branche de l’aide à domicile...
Revalorisation des salaires dans la Convention collective des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65 – Unisss)
Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 vient d’agréer l’augmentation de la valeur du point pour les établissements...
Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : extension de la revalorisation des frais de déplacement
L’avenant n°50-2022 du 23 mars 2022 portant augmentation des frais de déplacement de la Branche de l'aide, de...
REPLAY : La responsabilité des établissements dans un contexte RH dégradé
Retrouvez le replay de notre webinaire du 11 mai 2023 sur "La responsabilité des établissements dans un contexte RH...
Extension d’un avenant relatif aux salaires à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Par arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du...