Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective...
Entreprise de services à la personne : extension des minimas conventionnels
lire plus
Droit social
Loi du 7 juillet 2023 : les nouveaux droits de la salariée victime d’une fausse couche
La loi du 7 juillet 2023 instaure de nouveaux droits pour la salariée victime d’une fausse couche. 1-...
Exercice du pouvoir disciplinaire par le DRH au sein d’une association : l’indispensable délégation de pouvoirs
L’exercice du pouvoir disciplinaire revient au Président de l’association, à moins que les statuts n’en disposent...
Entreprises adaptées hors expérimentation : la revalorisation de l’aide au poste à compter du 1er mai 2023 (JO du 9 juillet 2023)
Au Journal Officiel du 9 Juillet 2023 a été publié l’arrêté du 5 juin 2023 revalorisant les montants des aides...
ESSMS : top départ pour le référent sportif
Au JO du 19 juillet 2023 a été publié le décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité...
CCN de l’hospitalisation privée : extension de l’augmentation de la valeur du point et des premiers coefficients
Dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 dite « SYNERPA », l'avenant du...
ESSMS : bientôt davantage d’infirmières sur le marché du travail ?
Au JO du 5 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au...
Télétravail : la preuve du respect du droit au repos incombe à l’employeur
En matière de temps de travail, la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne...
Harcèlement moral : le cumul indemnitaire pour le salarié victime
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de...
Prévention de l’usure professionnelle : les branches doivent lister les métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques », mentionnés à L 4161-1 du code du...