Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
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Droit social
Aide à domicile : revalorisation des salaires dans la Branche de l’aide à domicile (BAD) et des entreprises de services à la personne (SAP)
Pour tenir compte de la hausse du SMIC, les salaires des employés de l'aide à domicile (Branche de l’aide à domicile...
Revalorisation des salaires dans la Convention collective des établissements médico-sociaux de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65 – Unisss)
Un arrêté ministériel du 15 mai 2023 vient d’agréer l’augmentation de la valeur du point pour les établissements...
Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : extension de la revalorisation des frais de déplacement
L’avenant n°50-2022 du 23 mars 2022 portant augmentation des frais de déplacement de la Branche de l'aide, de...
REPLAY : La responsabilité des établissements dans un contexte RH dégradé
Retrouvez le replay de notre webinaire du 11 mai 2023 sur "La responsabilité des établissements dans un contexte RH...
Extension d’un avenant relatif aux salaires à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Par arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du...
La vidéosurveillance au sein des ESMS au regard du droit des salariés
Dans le prolongement de notre webinaire sur le sujet « la vidéosurveillance dans les ESMS : comment concilier les...
Publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de...
CDD multi-remplacement : l’éligibilité du secteur social et médico-social à l’expérimentation
La loi du 5 septembre 2018 avait mis en place une expérimentation visant à permettre le remplacement de plusieurs...
La vidéosurveillance du salarié en situation de télétravail
Dans le prolongement de notre webinaire sur le sujet « la vidéosurveillance dans les ESMS : comment concilier les...