Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur "Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de...
Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
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Droit social
EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
La monétisation des jours de RTT
La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure la prime...
La revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux Entreprises Adaptées (EA)
Deux arrêtés datés du 16 juin 2022 et publiés au Journal officiel du 7 août 2022 revalorisent les montants des...
Les effets de l’arrêté du 12 juillet 2022 portant extension de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la BASS
Du fait de l’arrêté ministériel d’extension du 12 juillet 2022, l’accord collectif du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, qu’ils adhèrent ou non à une organisation patronale signataire de l’accord.
Les conditions de la restriction et de l’interdiction de la consommation d’alcool sur le lieu de travail par l’employeur
L’employeur qui estime devoir restreindre ou interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail, doit pouvoir...