Le salarié a droit, sur justification, à un congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie...
Droit social
MALTRAITANCE : guide du Défenseur des droits sur la protection des lanceurs d’alerte
Le 30 mars 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet un "Guide du lanceur d'alerte". Ce...
ESAT : le travailleur handicapé n’est toujours pas un salarié, mais jusqu’à quand ?
Par un arrêt du 27 février 2023, une Cour d'appel a annulé le jugement d'un Conseil des prud'hommes (CPH) qui avait...
Taux « hors normes » d’AT/MP dans le secteur médico-social : quelles solutions pour les gestionnaires ?
Dans son rapport d’octobre 2022, la Cour des comptes révèle que la fréquence des AT-MP dans le secteur médico-social...
Ségur de la santé : l’appel des fédérations du secteur social et médico-social aux Départements
Les représentants des principales fédérations du secteur social et médico-social (NAPE, Fédération des acteurs de la...
RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs
Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
ESSMS : un comportement managérial autoritariste des directeurs ?
Une question écrite au gouvernement avait été posée au Sénat en juillet 2022 sur les dérives de management imputable à...
Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »
Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de...
ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
Indemnité de rupture conventionnelle : nouveauté pour les adhérents de NEXEM
La demande unilatérale AXESS (NEXEM, FEHAP) du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux...