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La validité du barème d’indemnisation «Macron» du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
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Droit social
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Replay – Webinaire du 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de...
EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de...
EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de...
L’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié protégé qui refuse la modification de son contrat de travail
Aucune modification du contrat de travail et aucun changement des conditions de travail du salarié protégé ne peuvent...
Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre
Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de...
La mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire en cas de licenciement pour faute grave
Quand bien même le licenciement pour faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur, la mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire pour justifier un tel motif de licenciement
L’engagement de la procédure de licenciement pour faute grave en cas d’absence du salarié
Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement n’a pas pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié est absent de l’entreprise du fait d’un arrêt maladie.