Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...
Droit social
ESSMS : un comportement managérial autoritariste des directeurs ?
Une question écrite au gouvernement avait été posée au Sénat en juillet 2022 sur les dérives de management imputable à...
Branche de l’aide à domicile : l’augmentation de la valeur du point est applicable à tous les employeurs compris dans le champ d’application professionnel de la CCN « BAD »
Dans deux avenants n°51-2022 et n°52-2022 du 23 mars 2022 à la Convention collective nationale de la branche de...
ESAT : quand l’inaptitude totale au travail ne suffit pas à justifier la sortie
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un établissement et service...
Indemnité de rupture conventionnelle : nouveauté pour les adhérents de NEXEM
La demande unilatérale AXESS (NEXEM, FEHAP) du 21 avril 2022 relative à la demande d’agrément d’accords nationaux...
Recommandations patronales NEXEM et FEHAP : revalorisation de la valeur du point
Les recommandations patronales NEXEM et FEHAP du 23 novembre 2022 relatives à la revalorisation de la valeur du point...
RH : la maltraitance institutionnelle peut dédouaner les professionnels de leur responsabilité disciplinaire
Par un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a dit pour droit qu'on ne saurait...
Lanceurs d’alerte : l’employeur de plus de 50 salariés doit obligatoirement mettre en place une procédure de recueil et de traitement des signalements
Le lanceur d'alerte est la personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne...
ESAT : de nouvelles spécialités de CAP
Au JO du 1er décembre 2022 ont été publiés plusieurs arrêtés créant de nouvelles spécialités de certificat d'aptitude...
Le temps de trajet domicile-client d’un salarié itinérant peut constituer du temps de travail effectif
La Cour de cassation énonce que le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client,...