La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit la possibilité pour les salariés de « monétiser » leurs jours de...
Droit social
ESAT : l’ONU réaffirme une vision de l’accès au travail différente de la conception française
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a adopté...
ESAT : réforme du titre professionnel d’ouvrier de production horticole
Au JO du 17 septembre 2022 a été publié l’arrêté du 1er septembre 2022 relatif au titre professionnel d'ouvrier de...
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés ?
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure la prime...
La revalorisation du montant de l’aide financière attribuée aux Entreprises Adaptées (EA)
Deux arrêtés datés du 16 juin 2022 et publiés au Journal officiel du 7 août 2022 revalorisent les montants des...
Les effets de l’arrêté du 12 juillet 2022 portant extension de l’accord du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la BASS
Du fait de l’arrêté ministériel d’extension du 12 juillet 2022, l’accord collectif du 2 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, qu’ils adhèrent ou non à une organisation patronale signataire de l’accord.
Les conditions de la restriction et de l’interdiction de la consommation d’alcool sur le lieu de travail par l’employeur
L’employeur qui estime devoir restreindre ou interdire la consommation d'alcool sur le lieu de travail, doit pouvoir...
La désignation d’un Délégué Syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés
Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l'établissement peuvent...
Licenciement pour inaptitude : la consultation du CSE n’est pas obligatoire en cas de dispense de recherche de reclassement
Lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin...
PENURIE DE PERSONNEL : les ESSMS privés n’ont pas d’obligation de continuité d’activité
Le 13 juillet 2022 a été publiée la circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2022/180 du 30 juin 2022...