La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...
Evenements
Replay – Webinaire du 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la...
Replay – Webinaire du 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l'enfance et les jeunes majeurs protégés....
Replay – Webinaire du 29 mars – Loi du 2 janvier 2002, quelle place pour les gestionnaires d’ESMS 20 ans après?
Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution des...
17 mars 2022 : Club DPO
Le 17 mars prochain, le Cabinet ACCENS AVOCATS organise le Club DPO 2022 sur le thème "Le salarié, acteur du RGPD"....
Replay – Webinaire du 3 février – Loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers 20 ans après
La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des...
Congrès UNIOPSS
Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent au 34ème Congrès de L’UNIOPSS qui se déroule à Rennes les 13 et 14 mai....
Replay – Webinaire du 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux
Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est...
Colloque les 18 & 19 novembre – Le financement des ESMS
"Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS)", un événement organisé par...
Replay – Webinaire du 30 septembre – L’OBLIGATION VACCINALE : Nouvel enjeu RH dans les ESMS ?
Un webinaire pour que l’obligation vaccinale ne soit pas une nouvelle source de tension entre employeur et salarié des...