Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de...
RGPD
Quels sont les conseils pour la mise en œuvre du Privacy by design lors du changement du système d’information ou de logiciel ?
Défini à l’article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le principe de Privacy by design se...
NUMERIQUE : création du SI des indicateurs de performance des ESSMS PA-PH
Au JO du 1er décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d'un traitement de...
Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Retrouvez la vidéo de notre webinaire du 20 octobre 2022 sur "Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD"....
ESSMS : les recommandations de l’ANS pour la cybersécurité
L'agence du numérique en santé (ANS) a mis en ligne un guide "La cybersécurité pour les ESSMS en 13 questions" pour...
RGPD : extension des finalités autorisées pour le traitement du RNI
Au JO du 28 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
ESSMS : la nouvelle règlementation du répertoire FINESS
Au JO du 1er octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire...
La charte informatique, un document indispensable pour sensibiliser les utilisateurs à la sécurité informatique
Avec le développement et l’augmentation de l’usage des nouvelles technologies et d’un matériel informatique de plus en...