Les différents établissements traitants des données personnelles voire sensibles sont couramment amenés à contracter...
RGPD
CLUB DPO – le 20 mars 2025
Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier 2002 et...
Webinaire du 23 janvier – Quelles sont les règles d’accès au dossier médical des personnes accompagnées et des patients ?
L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la...
Le DMP et le projet personnalisé d’accompagnement
Le saviez-vous ? Depuis le premier semestre 2022, dans un objectif de meilleure coordination des soins, le Dossier...
La liste électorale et le traitement des données
Les listes électorales sont soumises au RGPD de par le traitement de données à caractère personnel que ce soit les...
La transparence : qu’est-ce que c’est ?
Le RGPD impose, à toute personne effectuant un traitement de données à caractère personnel, l’information complète et...
L’ANAP publie le Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir
Le 26 novembre 2024, l'ANAP a publié sur son site une nouvelle fiche juridique intitulée "Cadre juridique des achats...
Protection des données personnelles des stagiaires
La protection des données personnelles des stagiaires est un aspect crucial à prendre en compte, tant pour les...
Quelles mesures de sécurités sur les données des personnes accompagnées mettre en place au sein de vos ESSMS ?
Suite à la hausse des cyberattaques, les violations de données à l’encontre des ESSMS se multiplient, tout comme le...