La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis en ligne un "guide de bonnes pratiques sur les usages...
RGPD
COVID-19 : La CNIL rappelle aux employeurs les règles sur la collecte de données personnelles, notamment de santé des salariés
Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la CNIL a reçu de nombreuses sollicitations de...
Deux amendes record à la suite de violations de données à caractère personnel
22 et 20 millions d’euros environ, tels sont les montants retenus des sanctions financières infligées respectivement à...
CNIL : Retour sur le pack de conformité « Silver économie et données personnelles »
Revenons sur le Pack de conformité « Silver économie et données personnelles » publié par la CNIL en...
RGPD : avis de la CNIL sur l’utilisation, par les professionnels du secteur médico-social, des données à caractère personnel dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Au JO du 15 novembre 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
HANDICAP : création d’une aide à l’embauche des travailleurs handicapés
Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...
HANDICAP : accessibilité numérique des sites et applications publics
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne, le 25 septembre 1010, une circulaire interministérielle...
Les badgeuses photos contrôlant les horaires de travail jugées non conformes au RGPD par la CNIL
Dans le courant de l’année 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises...
RGPD : la CNIL publie un référentiel sur la durée de conservation des données de santé
Au JO du 28 juillet 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
RGPD : le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de traitement des données de santé
Par ordonnance en date du 26 juin 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a donné une première définition des...