La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » a renforcé les obligations des entreprises en...
RGPD
Télétravail et RGPD : les recommandations de la CNIL
Du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, et du confinement subséquent, nous sommes amenés à faire...
Confinement, utilisation d’applications numériques : qu’en est-il du respect de la vie privée des utilisateurs et de l’application du RGPD ?
En cette période de confinement lié à la pandémie de COVID-19, nous sommes amenés à faire évoluer nos habitudes et...
Une vidéosurveillance qui n’a pas pour but de contrôler les salariés peut servir de preuve, même sans information préalable
Selon l’article L 1222-4 du Code du travail, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
RGPD et Vidéosurveillance du point de vue employeur
Dans le présent article nous évoquerons la vidéosurveillance du point de vue employeur. Un prochain article traitera...
Le traitement des données d’un mineur
Le traitement des données personnelles commence peu à peu à entrer dans la culture des ESMS. Nombre d’établissements...
La mise en place d’une badgeuse/pointeuse depuis l’entrée en vigueur du RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la mise en...
Pensez au RGPD dans les budgets 2020
Dans quelques semaines, vous allez transmettre vos budgets prévisionnels pour l’année 2020. La problématique RGPD doit...
Interview de Maître Pierre NAITALI, avocat au Barreau d’Angers, associé du Cabinet ACCENS, en charge du RGPD
Question : Depuis mai 2018, les associations et les organismes gestionnaires d’établissements sociaux et...
Prévenir, repérer et réagir face au piratage de ses comptes sociaux
En début d’année, la CNIL a publié des conseils pour sécuriser ses comptes sociaux qui abritent une somme considérable...