Le 21 janvier 2021 a été mise en ligne la circulaire interministérielle n° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021...
RGPD
18 mars 2021 : Club DPO
Le 18 mars prochain le cabinet ACCENS Avocats organise un Club DPO sur les données des usagers. Au programme : 9h00 -...
SECRET PARTAGE : rappels sur le régime applicable aux ESSMS
Le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre...
RGPD et logique de responsabilisation : le principe d’accountability
Si, historiquement, la loi Informatique et Libertés a fait de la « déclaration CNIL » un de ses piliers, le...
Webinaire – RGPD : Les finalités du traitement
Le jeudi 4 février de 10h00 à 10h45 Animé par Patrick Naitali,Responsable de projet RGPD, certificat DPO du CNAM...
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
Le principe de finalité
Au regard de mes missions et des droits et libertés des personnes, suis-je en droit de collecter des données à...
Loi Informatique et Libertés : deux géants du Web sanctionnés par la CNIL pour non-respect de la législation sur les cookies publicitaires
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné respectivement GOOGLE et AMAZON EUROPE CORE de 100...
LFSS 2021 : impacts sur le secteur social et médico-social
Au JO du 15 décembre 2020 a été publiée la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale...
RGPD : restrictions d’accès des commissaires aux comptes et des sous-traitants aux données de santé identifiantes
Par un arrêt en date du 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a dit pour droit que les commissaires aux comptes, dans...