Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, salariés, adhérents, personnes vulnérables, mineurs, travailleurs handicapés,...
RGPD
Conformité au RGPD en 2022 : 4 ans après, où en êtes-vous ?
Le RGPD a fêté ses 4 ans le 25 mai dernier, date d’entrée en vigueur de la réglementation. C’est l’occasion pour nous...
Replay – Webinaire du 7 juillet – Comment protéger les données des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté ?
La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en...
La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
Le 5 mai 2022, nous avons organisé un webinaire intitulé « La conformité au RGPD dans le champ de la protection...
NUMERIQUE : signalement obligatoire des incidents de sécurité des SI des ESSMS
Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de...
ETAT : réforme de la politique et de l’organisation du contrôle et de l’audit internes
Au JO du 24 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes...
ESMS NUMERIQUE : modalités d’identification électronique des professionnels et des organismes gestionnaires
Au JO du 13 avril 2022 a été publié l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique...
Replay – Webinaire du 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l'enfance et les jeunes majeurs protégés....
ESSMS : généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO Santé n° 7 du 15 mars 2022 (p. 78) a été publiée l'instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2022/34 du 8 février 2022...
Les ESMS face au cyber-risque
Définitions Un cyber-risque, c'est une atteinte à : Un système informatique ;Des données informatisées...