Au JO du 2 mai 2024 a été publié la délibération n° 2024-024 du 29 février 2024 portant adoption d'une recommandation...
RGPD
L’importance des mesures de protection des dossiers patients informatisés (DPI)
Le Dossier Patient Informatisé (DPI) centralise l’ensemble des données de santé des personnes prises en charge au sein...
La responsabilité du responsable de traitement dans le cadre d’une violation de données
La Cour de justice de l'Union Européenne a récemment abordé un sujet crucial : qui est responsable en cas de violation...
Prospection commerciale : sanction de 525 000 euros de la CNIL
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a récemment mis en lumière plusieurs manquements...
L’information Facile à lire et à comprendre (FALC) et le RGPD
Que prévoit le RGPD sur l’information des personnes ? Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...
Les Contrôles de la CNIL en 2024 : Focus sur les Données des Mineurs, les Jeux Olympiques, le Droit d’Accès et les Tickets de Caisse Dématérialisés
Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) réalise des centaines de contrôles, et...
NUMERIQUE : instructions aux ARS sur la généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO santé n° 2024/3 du 15 février 2024 (p. 48) a été publiée l'instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février...
MNA : contenu de la convention type de coordination CD-Etat pour l’évaluation de la minorité
Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...
L’ANAP publie le Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir
Mis à jour le 06/02/2025 Le 26 novembre 2024, l'ANAP a publié sur son site une nouvelle fiche juridique intitulée...
Internet et les réseaux sociaux : Protégeons nos usagers
La ville de Marseille, en partenariat avec la CNIL, organise du 29 janvier au 2 février 2024 une sensibilisation aux...