Le consentement du patient pour la téléexpertise est un sujet essentiel et complexe à aborder. La téléexpertise, qui...
RGPD
Les Sous-traitants dans le traitement des données personnelles
Le recours à la sous-traitance est devenu une pratique répandue, elle s’adapte à tous les secteurs d’activité et...
Replay – Webinaire du 29 juin – ESMS : Comment bien sécuriser les données à caractère personnel dans les relations de sous-traitance ?
Lorsque vous contractualisez avec des sous-traitants (prestataires, partenaires, intervenants extérieurs) de nouvelles...
Echange et partage de données de santé dans les ESSMS
L’accès aux données de santé sous la forme de partage ou d’échange dans le secteur sanitaire et médico-social est...
CHECKUP sur votre conformité RGPD : La CNIL met à jour son référentiel sur la sécurité des données personnelles
Quel est le déroulé d’un contrôle de la CNIL ?
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect...
ESSMS : déploiement généralisé du DUI
Au BO santé n° 2023/3 du 15 février 2023 (p. 12) a été publiée l'instruction interministérielle n°...
PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le 2 février 2023, Patrick NAITALI et Emilie BARREAU du cabinet ACCENS AVOCATS, ont animé un webinaire sur le thème :...
Club DPO le 23 mars : La sécurité des données dans les ESMS
Participez à notre prochaine journée "Club DPO" le 23 mars 2023 sur "La sécurité des données dans les ESMS" Les ESSMS...
Replay – Webinaire du 2 février : PRIVACY BY DESIGN, quelle mise en œuvre dans les ESSMS ?
Le principe “privacy by design” oblige les ESSMS à intégrer en amont d’un traitement toutes les mesures permettant de...