Au JO du 12 juin 2021 a été publiée la décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la Caisse nationale de...
Tarification
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
ESSMS : soutien financier de la CNSA au programme “ESMS numérique”
Au JO du 26 mai 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
EA : aide au poste en milieu pénitentiaire
Au JO du 23 mai 2021 a été publié l'arrêté du 30 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux entreprises...
ETRANGERS : notification des DRL 2021 des CPH
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FERMETURE D’ESSMS : quand le Père Ubu règne en maître sur le royaume des fermetures administratives et comptes de clôture des ESSMS
Par un arrêt du 17 juillet 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a dit pour droit que si un arrêté...
FINANCEMENT : orientations nationales pour l’emploi du FIR par les ARS en 2021
Le 29 mars 2021 a été mise en ligne la circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 relative aux...
CADA : publication des DRL 2021
Au JO du 16 mars 2021 a été publié l'arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives (DRL)...
CNSA : financement 2021 des GEM et MAIA, du FHI et du déploiement de ViaTrajectoire Handicap
Au JO du 13 mars 2021 a été publiée la décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie...
EPMS : modification du plan comptable M22
Au JO du 24 décembre 2020 a été publié l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux...