Au JO du 16 octobre 2020 a été publié l'arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés...
Tarification
ESSMS : commencement d’exécution d’une autorisation, arrêt des travaux et caducité dans le contexte d’une cession à un nouvel organisme gestionnaire
Par un arrêt du 9 octobre 2020, la Cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a jugé que l'autorité administrative...
SIAE & EA : soutien de l’Etat pour limiter les effets du ralentissement d’activité dû à la pandémie de CoViD-19
Sur le site dédié du Gouvernement a été mise en ligne, le 15 septembre 2020, l'instruction n°...
ACT, LHSS, CSAPA & CAARUD : notification des DRL 2020
Au JO du 5 septembre 2020 a été publié l'arrêté du 7 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales...
CHRS : notification des DRL 2020
Au JO du 31 août 2020 a été publié l'arrêté du 19 août 2020 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...
ESSMS : de nouveaux indicateurs de performance
Au JO du 25 juillet 2020 a été publié l'arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
SSIAD : les actes infirmiers réalisés en libéral, à la demande des usagers, sont à la charge du service
Par un arrêt du 9 juillet 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que les actes infirmiers réalisés à la demande...
TRANSPORT : l’assurance maladie n’a pas à prendre en charge les frais de taxi des résidents de MAS qui rentrent au domicile le week-end
Par un arrêt du 28 mai 2020, la Cour de cassation a dit pour droit que le transport en taxi des résidents de maison...
SAAD : les modalités de soutien de la tarification à l’occasion de la pandémie de CoViD-19 sont précisées
Au JO du 1er juillet 2020 est paru le décret n° 2020-822 du 29 juin 2020 précisant les modalités de financement des...
ACCUEIL TEMPORAIRE : montant de la contribution aux frais d’hébergement et d’entretien supportés par l’aide sociale départementale
Par un arrêt du 10 juin 2020, le Conseil d’Etat a dit pour droit que le Président du Conseil départemental ne peut...