Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l'instruction n°...
Tarification
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024
Au JO du 18 juin 2024 a été publié l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales...
CHRS : un financement en récession dans la circulaire budgétaire 2024
Sur le site Internet du BO du ministère du développement durable a été publiée, le 18 avril 2024, l'instruction...
FINANCEMENT : ce que la Cour des comptes dit du secteur social et médico-social
Le 29 mai 2024, la Cour des comptes a mis en ligne son rapport 2024 sur la sécurité sociale. Ce document comprend des...
HANDICAP : le “Pass’Sport” est prorogé en 2024
Au JO du 4 juin 2024 a été publié le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass'Sport » 2024. Créé en...
FINANCEMENT : circulaire budgétaire PA-PH 2024
Au BO Santé n° 2024/11 du 31 mai 2024 a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai...
TARIFICATION : modifications du tableau de bord de la performance des ESSMS
au JO du 31 mai 2024 a été publié l'arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2024 en régression
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits...
SSIAD : fixation des taux de revalorisation 2024
Au JO du 21 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de...
ESAT : en 2024, encore des tarifs plafonds à la baisse
Au JO du 23 mai 2024 a été publié l'arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds...