1. L'état actuel de la procédure parlementaire Sur l’avis favorable donné par la Section sociale du Comité national de...
Tarification
ASE : Quand un opérateur commercial gère une MECS
En 2021, le Conseil départemental (CD) du Calvados a, pour l'accueil de mineurs non accompagnés (MNA) relevant de...
ESSMS-PA : la maltraitance systémique est bien là !
Le 1er juin 2023, la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes...
ESSMS-PA : des forfaits journaliers plafonds soins et transport 2023 en régression
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les montants plafonds des forfaits...
EHPAD : diminution du point dans l’équation tarifaire soins 2023
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à...
ESAT : des tarifs plafonds 2023 à la baisse
Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 les tarifs plafonds prévus...
ETRANGERS : financement des CADA et des CPH en 2023
EHPAD : un guide de l’ANAP sur les tarifs différenciés dans les établissements habilités aide sociale
Le 19 avril 2023, l'Agence nationale pour l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en...
DROIT BUDGETAIRE : la définition des charges supportées par le tarif est d’ordre public
Par un arrêt du 16 mars 2023, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les frais médicaux...
FINANCEMENT : stagnation des DRL 2023 des CHRS
Au JO du 7 avril 2023 a été publié l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de...