Droit social

AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 1er octobre 2021 a été publié l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile. . Ce nouveau titre professionnel est enregistré dans le Répertoire national… Lire la suite »AIDE A DOMICILE : création du titre professionnel de responsable-coordonnateur services au domicile

ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels

Temps de lecture : 3 minutes La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Le Conseil constitutionnel, par sa décision… Lire la suite »ESMS : L’obligation de l’employeur de contrôle du statut vaccinal des professionnels

IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles

Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles

IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

Temps de lecture : 2 minutes Au BOEN n° 34 du 16 septembre 2021 a été publiée l’instruction DGRH/C du 9 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale. . Cette instruction, qui définit l’obligation vaccinale du personnel de l’Education nationale contre le… Lire la suite »IME, ITEP & DITEP : selon l’EN, le contrôle de la vaccination CoViD-19 des enseignants spécialisés affectés en UE incombe d’abord aux établissements médico-sociaux

EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »

Temps de lecture : 3 minutes Le 2 septembre 2021, Fabrice GZIL, directeur-adjoint de l’Espace de réflexion éthique d’Île-de-France et de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, a remis à Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée en charge de l’autonomie,… Lire la suite »EHPAD & PUV : le ministère des solidarités et de la santé publie une « charte éthique et accompagnement du grand âge »