Temps de lecture : 3 minutes Institué par une ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et codifié à l’article L. 1235-3 du Code du travail, le barème « Macron » détermine l’indemnité que doit verser l’employeur à un salarié licencié abusivement, dont le… Lire la suite »La validité du barème d’indemnisation «Macron» du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
Temps de lecture : 2 minutes Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. La loi du 2 août 2021 dite « loi santé… Lire la suite »Les nouvelles conditions de mise à disposition et de conservation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Temps de lecture : < 1 minute Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la réglementation applicable aux ESMS tant sur les questions de droits des… Lire la suite »Webinaire le 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence… Lire la suite »PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs
Temps de lecture : 3 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (FPT). .… Lire la suite »EPSMS : création d’une prime de revalorisation pour certaines catégories d’agents territoriaux
Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 28 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes… Lire la suite »EHPAD publics : création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs
Temps de lecture : < 1 minute Aucune modification du contrat de travail et aucun changement des conditions de travail du salarié protégé ne peuvent lui être imposés sans son accord exprès (Cass. soc. 6 avril 1999, n° 97-40499). Dans son arrêt… Lire la suite »L’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié protégé qui refuse la modification de son contrat de travail
Temps de lecture : 4 minutes Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social, et un vaste plan de mobilisation… Lire la suite »Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre
Temps de lecture : < 1 minute Quand bien même le licenciement pour faute grave implique une réaction immédiate de l’employeur, la mise à pied conservatoire du salarié n’est pas obligatoire pour justifier un tel motif de licenciement
Temps de lecture : 2 minutes Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits fautifs et l’engagement de la procédure de licenciement n’a pas pour effet de retirer à la faute son caractère de gravité, dès lors que le salarié est absent de l’entreprise du fait d’un arrêt maladie.