Droit social

La validité du barème d’indemnisation «Macron» du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Temps de lecture : 3 minutes Institué par une ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et codifié à l’article L. 1235-3 du Code du travail, le barème « Macron » détermine l’indemnité que doit verser l’employeur à un salarié licencié abusivement, dont le… Lire la suite »La validité du barème d’indemnisation «Macron» du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Les nouvelles conditions de mise à disposition et de conservation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Temps de lecture : 2 minutes Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. La loi du 2 août 2021 dite « loi santé… Lire la suite »Les nouvelles conditions de mise à disposition et de conservation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs

Temps de lecture : 2 minutes Au JO du 29 avril 2022 a été publié le décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence… Lire la suite »PERSONNES AGEES : du nouveau sur le conventionnement obligatoire des EHPAD, les EHPAD-CRT, les SAD-CRT et les médecins coordonnateurs

L’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié protégé qui refuse la modification de son contrat de travail

Temps de lecture : < 1 minute Aucune modification du contrat de travail et aucun changement des conditions de travail du salarié protégé ne peuvent lui être imposés sans son accord exprès (Cass. soc. 6 avril 1999, n° 97-40499). Dans son arrêt… Lire la suite »L’employeur ne peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié protégé qui refuse la modification de son contrat de travail

Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre

Temps de lecture : 4 minutes Lors de la conférence des métiers du 18 février 2022, le Premier ministre a annoncé une revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social, et un vaste plan de mobilisation… Lire la suite »Revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux : précisions sur les modalités de mise en œuvre