Droit social

Conditions de travail

Temps de lecture : < 1 minute Consultation du comité d’entreprise et du CHSCT   Dans un arrêt du 04 juillet 2012, la Cour de Cassation a rappelé que le comité d’entreprise, consulté sur les problèmes généraux relatifs aux conditions de travail,… Lire la suite »Conditions de travail