Temps de lecture : < 1 minute Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution de la réglementation applicable aux ESMS tant sur les questions de droits des… Lire la suite »Webinaire le 9 juin – L’évolution du droit social dans les ESMS depuis 20 ans
Temps de lecture : < 1 minute La CNIL a publié le 14 février 2022 son référentiel sur la protection de l’enfance et les jeunes majeurs protégés. L’équipe RGPD du cabinet ACCENS vous présentera les apports fait par la CNIL et les… Lire la suite »Webinaire le 5 mai – La conformité au RGPD dans le champ de la protection de l’enfance
Temps de lecture : < 1 minute Les 20 ans de la loi du 2 janvier 2002 sont l’occasion pour le Cabinet ACCENS de faire le point sur l’évolution des rapports entre les organismes gestionnaires d’ESMS et les autorités de contrôle et… Lire la suite »Webinaire le 29 mars – Loi du 2 janvier 2002, quelle place pour les gestionnaires d’ESMS 20 ans après?
Temps de lecture : < 1 minute Le 17 mars prochain, le Cabinet ACCENS AVOCATS organise le Club DPO 2022 sur le thème « Le salarié, acteur du RGPD ». Cette journée sera l’occasion de confronter les pratiques des ESMS à cette règlementation, en… Lire la suite »17 mars 2022 : Club DPO
Temps de lecture : < 1 minute La loi du 02 janvier 2002 avait été mise en avant par le législateur comme une garantie nouvelle des droits des usagers dans les ESMS. 20 ans après, qu’en est-il de cette réglementation que les… Lire la suite »Webinaire le 3 février – Loi du 2 janvier 2002, les droits des usagers 20 ans après
Temps de lecture : < 1 minute Votre cabinet ACCENS Avocats sera présent au 34ème Congrès de L’UNIOPSS qui se déroule à Rennes les 13 et 14 mai. Retrouvez-nous sur notre stand, emplacement 52. En savoir plus sur le congrès
Temps de lecture : < 1 minute Présenter votre passe sanitaire pour aller boire un café en terrasse, diner au restaurant, vous rendre au cinéma est obligatoire depuis début août 2021. Qu’en est-il dans le secteur médico-social ? A cette occasion, nous vous… Lire la suite »Webinaire le 9 décembre – Contrôle du PASSE SANITAIRE et RGPD dans les établissements médico-sociaux
Temps de lecture : < 1 minute « Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS) », un événement organisé par le Centre « Jean Bodin » Recherche juridique et politique et le cabinet ACCENS Avocats. Découvrez le programme complet en cliquant… Lire la suite »Colloque les 18 & 19 novembre – Le financement des ESMS
Temps de lecture : < 1 minute Un webinaire pour que l’obligation vaccinale ne soit pas une nouvelle source de tension entre employeur et salarié des ESMS La mise en place de l’obligation vaccinale impacte à nouveau vos organisations. Depuis le 15… Lire la suite »Webinaire le 30 septembre – L’OBLIGATION VACCINALE : Nouvel enjeu RH dans les ESMS ?
Temps de lecture : < 1 minute De plus en plus les CPOM s’imposent aux gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Alors que la première génération de CPOM a permis aux gestionnaires des progrès financiers et qualitatifs des ESMS, à présent,… Lire la suite »Webinaire le 16 septembre – Le CPOM source d’insécurité juridique et budgétaire : Que faire ?