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Licenciement : conseiller du salarié
Le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité. Le salarié convoqué à un entretien préalable à un éventuel...
Elections professionnelles : protection du salarié
Protection du salarié candidat aux élections professionnelles. Le salarié qui retire sa candidature aux élections...
Rupture conventionnelle
Revue de jurisprudence des Cours d’Appel sur la rupture conventionnelle. Depuis le début de l’année, différentes...
Modulation et heures supplémentaires
Dans une décision récente, la Cour de cassation précise la validité et l'impact de la modulation sur les heures...
Révocation d'un administrateur hors de sa présence
La Cour de Cassation s’est prononcée sur la validité de la révocation d’un actionnaire, hors sa présence et sans que...
CDD de remplacement
Un salarié sous contrat à durée déterminée de remplacement ne peut en aucun cas exercer les tâches de plusieurs...
Rupture du contrat de travail pour faute grave
Nécessité d’un avertissement préalable en cas de retards répétés d'un salarié. La Cour de cassation considère qu'un...
Fiscalité de la fusion entre associations
Petit rappel de la réglementation fiscale en matière de fusion d'association. Si le régime de la fusion des sociétés...
Tarification des SAD et contenu des CPOM
L'arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des...
Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Pas de statut protecteur en l’absence d’information de l’employeur. Le Code du travail accorde une protection...