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TARIFICATION : un EHPAD sous CPOM peut-il obtenir le paiement intégral du Ségur ?
Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...
DROITS DES USAGERS : propositions de la HAS pour renforcer l’engagement-participation
Le 13 juillet 2023, le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a adopté l'avis de n° 2-2023 du 20 juin 2023 de son...
Entreprises adaptées hors expérimentation : la revalorisation de l’aide au poste à compter du 1er mai 2023 (JO du 9 juillet 2023)
Au Journal Officiel du 9 Juillet 2023 a été publié l’arrêté du 5 juin 2023 revalorisant les montants des aides...
EHPAD : le tarif hébergement n’est pas assimilable à un loyer
Par un arrêt du 20 juillet 2023, le Conseil d'État a jugé que le séjour en établissement d'hébergement pour personnes...
SOINS PALLIATIFS : organisation de la filière régionale et référentiels applicables à ses acteurs
Au BO Santé n° 2023/13 du 17 juillet 2023 (p. 31) a été publiée l'instruction interministérielle n°...