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Exercice du pouvoir disciplinaire par le DRH au sein d’une association : l’indispensable délégation de pouvoirs
L’exercice du pouvoir disciplinaire revient au Président de l’association, à moins que les statuts n’en disposent...
ESSMS-PA : des précisions sur la mise en oeuvre du PAI
Au BO Santé n° 2023/14 du 31 juillet 2023 (p. 6) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin...
AUTISME : la réponse intégrale aux besoins d’accompagnement n’est pas un droit fondamental
Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat a décidé que la promesse, faite par...
SERAFIN-PH : pourquoi ne pas écouter la Cour des comptes ?
Le 30 juin 2023, la Cour des comptes a fait paraître un rapport sur "La tarification à l'activité" dans le secteur...
TARIFICATION : un EHPAD sous CPOM peut-il obtenir le paiement intégral du Ségur ?
Par un jugement du 27 juin 2023, le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) de Nantes a...
ESSMS-PA : le rapport Pirès-Beaune préconise une réforme profonde du financement et de la régulation
Le 26 juillet 2023, la députée Christine PIRES-BEAUNE a rendu à la première ministre un rapport intitulé : «Garantir...