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Internet et les réseaux sociaux : Protégeons nos usagers
La ville de Marseille, en partenariat avec la CNIL, organise du 29 janvier au 2 février 2024 une sensibilisation aux...
ESSMS : attention aux conditions du recours aux volontaires du service civique
Par un arrêt du 7 décembre 2023, une Cour d'appel a jugé que la participation de volontaires du service civique aux...
ESAT en milieu carcéral : durée du travail et rémunération des TH
Ce 5ème post consacré au régime d'activité des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) en...
Club DPO 2024 – le 21 mars
Cette année notre Club DPO se déroulera le 21 mars 2024 et aura pour thème Le RGPD, élément de la qualité des ESMS. Au...
L’échange et le partage des données de santé dans le médico-social
L'accès aux données de santé peut se matérialiser par un échange ou un partage de données, et dans tous les cas, les...
EHPAD : comptabilité analytique et commissariat aux comptes
Au BO Santé n° 2024/1 du 15 janvier 2024 (p. 29) a été publié la note d'information n° DGCS/SD5B/2024/1 du 2 janvier...
ESAT en milieu carcéral : l’organisation du travail
Ce quatrième post décrit les règles particulières d'organisation du travail qui s'imposent aux établissements...
REPLAY – Webinaire du 11 janvier – Comment définir les durées de conservation dans les ESMS ?
Dans le cadre du RGPD, fixer les durées de conservation peut vite devenir un "casse-tête" : Comment définir ces durées...
ESAT en milieu carcéral : les documents obligatoires
Suite aux deux posts précédents, la présentation du régime juridique des établissements et services d'accompagnement...
Congé de maternité : interdiction de préparer un licenciement durant la période de protection
La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité. Pour rappel,...