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ESSMS-PA : publication par la HAS d’un guide sur le recueil du point de vue des résidents
Le 20 septembre 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne un guide méthodologique intitulé "Recueillir le...
LOGEMENT : relèvement du plafond de ressources mensuelles pour la réduction de loyer de solidarité
Au JO du 24 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à...
FINANCEMENT : rectification du montant du FIR 2023
Au JO du 23 septembre a été publié l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits...
TARIFICATION : parution des forfaits intervention des SAD pour 2023
Au JO du 21 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés...
En quoi le RGPD peut-il permettre d’optimiser la qualité de l’accompagnement et de la mise en œuvre des soins dans les ESMS ?
Depuis mai 2018, le RGPD impose des normes élevées en matière de protection des données personnelles et renforce les...
L’acquisition de congés payés par le salarié en arrêt de travail
Par des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen...
SECURITE : renforcement de la règlementation ERP sur l’alerte
Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant...
Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges
Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs...
INSPECTION-CONTROLE : édiction et liquidation des astreintes et sanctions financières
Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...
ESSMS-PH : l’inclusion scolaire va-t-elle mettre un coup d’arrêt à la création de places ?
Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700...