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ESAT : modification du cahier des charges sur le recyclage des déchets d’éléments d’ameublement
Au JO du 26 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes...
Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de l’accompagnement à domicile
Début octobre, le cabinet ACCENS a animé 3 webinaires sur "Les nouveaux services autonomie, le Big Bang de...
SYSTEME DE SANTE : l’Etat lance une consultation nationale
Le 20 octobre 2022 a été mise en ligne l'instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du...
SOCIAL : l’érosion dissimulée de l’AFIS versée aux personnes sortant de la prostitution
Au JO du 21 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle...
EA : actualisation de la liste des structures expérimentales “Tremplin”
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues...
Le droit à la vie privée des personnes morales interdit la communication des comptes annuels d’une fondation à un tiers
Une personne morale de droit privée à but non lucratif n’est pas tenue de communiquer à des tiers, les documents...
CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : des précisions sur la rémunération des cadres
Dans son arrêt du 22 juin 2022, la Cour de cassation vient préciser les modalités de détermination de la...
ESSMS : la DGCS définit les mesures à prendre pour anticiper la pénurie d’énergie
Au BO Santé n° n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n°...
PERSONNES AGEES : un nouveau cahier des charges national pour les consultations mémoire
Au BO Santé n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction n° DGOS/R4/2022/217 du 10 octobre 2022 relative...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...