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Convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile : extension de la revalorisation des frais de déplacement

Mai 31, 2023 | Droit social

L’avenant n°50-2022 du 23 mars 2022 portant augmentation des frais de déplacement de la Branche de l'aide, de...

Mai 24, 2023 | Droit social

Retrouvez le replay de notre webinaire du 11 mai 2023 sur "La responsabilité des établissements dans un contexte RH...

Mai 22, 2023 | RGPD

Mai 15, 2023 | Evenements

À la suite du scandale ORPEA, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une grande vague d’inspections au sein des...

Au JO du 13 mai 2023 a été publié le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation...

Mai 3, 2023 | Droit social

Par arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du...

Le 19 avril 2023, l'Agence nationale pour l'amélioration de la performance sanitaire et médico-sociale (ANAP) a mis en...

Avr 26, 2023 | RGPD

En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect...

Au JO du 23 avril 2023 a été publié l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le...