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La vidéosurveillance au sein des ESMS au regard du droit des salariés
Dans le prolongement de notre webinaire sur le sujet « la vidéosurveillance dans les ESMS : comment concilier les...
EPSMS : le non respect du confinement pendant la crise sanitaire justifiait la résiliation du contrat de séjour et l’expulsion de l’usager
Par un arrêt du 6 avril 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a jugé que le contrat de séjour d'une...
INSPECTION-CONTROLE : la suspension d’un arrêté de fermeture d’ESSMS est possible en cas d’erreur de fait
Le 13 avril 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le juge des référés du Tribunal administratif (TA), lorsqu'il...
Publication du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de...
ESSMS : les autorisations sur le point de passer de 15 à 5 ans ?
Après avoir été examinée par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi n°...
CDD multi-remplacement : l’éligibilité du secteur social et médico-social à l’expérimentation
La loi du 5 septembre 2018 avait mis en place une expérimentation visant à permettre le remplacement de plusieurs...
DROIT BUDGETAIRE : la définition des charges supportées par le tarif est d’ordre public
Par un arrêt du 16 mars 2023, la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les frais médicaux...
REGULATION : le directeur général d’ARS peut s’affranchir de la règlementation sous certaines conditions
Au JO du 8 avril 2023 a été publié le décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur...
La vidéosurveillance du salarié en situation de télétravail
Dans le prolongement de notre webinaire sur le sujet « la vidéosurveillance dans les ESMS : comment concilier les...
Replay – Webinaire du 11 mai – La responsabilité des établissements dans un contexte RH dégradé
L'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux est confronté à d’importantes difficultés de...