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ESSMS : la nouvelle règlementation du répertoire FINESS
Au JO du 1er octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire...
ESSMS : de nouvelles considérations écologiques obligent à la présentation immédiate d’un PPI
Au JO du 6 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des...
ADMINISTRATION : comment les DGARS sont-ils rémunérés ?
Lors de l'intervention d'Olivier Poinsot, juriste au cabinet ACCENS AVOCATS CONSEILS, au colloque annuel du Groupement...
La charte informatique, un document indispensable pour sensibiliser les utilisateurs à la sécurité informatique
Avec le développement et l’augmentation de l’usage des nouvelles technologies et d’un matériel informatique de plus en...
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...