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Replay – Webinaire du 14 septembre – Services Autonomie à Domicile : décryptage du cahier des charges

Le cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des futurs...

Au JO du 11 août 2023 a été publié le décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des...

Le 5 septembre 2023, la ministre des solidarités et des familles a apporté une réponse à la question écrite n° 9700...

Par un arrêt non publié du 29 mars 2022, la Cour d'appel de Grenoble a jugé que la volonté du représentant légal d'un...

Sep 6, 2023 | Droit social

Du fait de l’arrêté d’extension du 17 août 2023, la révision des minimas conventionnels de la convention collective...

Au BO Santé n° 2023/15 du 16 août 2023 (p. 129) a été publiée la note d'information n° DGOS/PF3/2023/128 du 1er août...