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SOINS INFIRMIERS : publication du protocole Alzhzeimer
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération «...
TRAVAIL SOCIAL : modification de la formation au DE d’accompagnant éducatif et social
Au JO du 17 mars 2022 a été publié l'arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme...
SYSTEME DE SANTE : rémunération et indemnisation des professionnels de santé membres des CPTS
Au JO du 17 mars 2022 a été publié le décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des...
POLICE ADMINISTRATIVE : les enseignements de l’audition, au Sénat, des représentants des syndicats de fonctionnaires de contrôle
Le 14 mars 2022, la commission d'enquête du Sénat sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes...
ETRANGERS : une nouvelle version du livret du citoyen pour la procédure de naturalisation
Au JO du 20 mars 2022 a été publié l'arrêté du 4 février 2022 portant approbation du livret du citoyen mentionné à...
MALTRAITANCE : les obligations de signalement des fonctionnaires et agents publics en cas de suspicion d’infraction pénale
Au JO du 22 mars 2022 a été publiée la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des...
MALTRAITANCE : du nouveau sur les lanceurs d’alerte
Au JO du 22 mars 2022 ont été publiées la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des...
Cookies publicitaires : la sanction prononcée par la CNIL à l’encontre de Google validée par le Conseil d’État
Par une décision du 28 janvier 2022, le Conseil d’État a confirmé la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur...
Le compte rendu d’un entretien annuel d’évaluation peut être considéré comme une sanction disciplinaire
Selon le Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un...
INCLUSION PROFESSIONNELLE : définition du “contrat d’engagement jeune” pour les 16-25 ans
Au JO du 11 mars 2022 a été publié l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au...