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ECOLE INCLUSIVE : les PAS sont neutralisés par le Conseil constitutionnel
Par une décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 233 de la loi de finances pour...
ESAT : les modifications apportées par la “loi plein emploi”
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Son Titre III,...
FINANCEMENT : l’austérité annoncée par la LPFP 2023-2027
Au JO du 19 décembre 2023 a été publiée la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances...
HANDICAP : les orientations de la DGCS sur les “50 000 solutions”
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 a été publiée la circulaire n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7...
CAFERUIS : commentaire de la DGCS sur la réforme de 2022
Au BO Santé n° 2023/23 du 15 décembre 2023 (p. 152) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD4A/2023/154 du 1er décembre...
HANDICAP : une terminologie française pour certains sports adaptés
Au JO du 16 décembre 2023 a été publiée une liste de la Commission d'enrichissement de la langue française (CELF)...