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Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée

Temps de lecture : 3 minutes Le Cabinet ACCENS Avocats accompagne régulièrement les associations dans le cadre d’opérations de restructuration (fusion, cession, apport partiel d’actif, etc.). Dans le cadre d’une opération de fusion-absorption, se pose la question du sort : Des mandats… Lire la suite »Fusion absorption : le sort des mandats et du patrimoine du CSE de l’association absorbée