02 41 42 48 80

ESPACE PRIVÉ DPO

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • ACCUEIL
  • LE CABINET
    • Notre histoire et nos valeurs
    • Droit public et de l’action sociale
    • Droit Social
    • Droit des affaires et des associations
    • LE RGPD
      • LE RGPD DANS LES ESMS
      • LE DPO
      • LES OUTILS DU CABINET
      • LES FORMATIONS
    • Recrutement
  • ÉVèNEMENTS
  • BLOG
  • CONTACT

accords collectifs de travail

RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs

RH : du nouveau sur l’agrément des accords collectifs de travail des ESSMS privés non lucratifs

Fév 6, 2023 | Droit des associations et des ESMS, Droit public, Droit social | 0 Commentaires

Au JO du 4 février 2023 a été publié l'arrêté du 22 décembre 2022 portant application des dispositions prévues à...

lire plus

S’inscrire
Mot de passe oublié ?

Rechercher

  • Droit des Affaires
  • Droit des associations et des ESMS
  • Droit public
  • Droit social
  • Evenements
  • RGPD
  • Tarification

aide sociale ARS ASE assurance maladie autorisation budget CD CDAPH CNSA Conseil départemental contrat de séjour contrôle convention coronavirus COVID-19 CPOM droits des usagers droits fondamentaux EAM EEAP EHPAD ESAT ESMS Etat FAM financement formation handicap HAS hébergement IME ITEP MDPH personnes handicapées personnes âgées RGPD RH SAAD santé secteur social et médico-social social SPASAD SSIAD sécurité tarification

LES AVOCATS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO SOCIAUX

Mentions légales

Politique de confidentialité

Conception : Media Dom

  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre

Derniers articles

SERAFIN-PH : des directeurs généraux et professionnels d’ESSMS expérimentateurs expriment leurs inquiétudes

Mar 31, 2023

Dans le n° 1336 de la revue Lien Social est paru, à la rubrique "Angle droit", un article de 2 pages intitulé "SERAFIN-PH : l’accompagnement à la découpe". Dans ce document, des professionnels impliqués dans l'expérimentation en cours expriment leurs réserves et...

TARIFICATION : le juge du tarif sur le point de disparaître avec la bénédiction de certaines fédérations ?

Mar 28, 2023

Le 14 mars 2023, la Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a donné - à 1 voix près - son avis favorable à un projet de suppression, par ordonnance, des juridictions de la tarification sanitaire et sociale et de transfert du...

SECURITE : l’habitat regroupé de personnes handicapées locataires peut relever de la règlementation ERP

Mar 8, 2023

Par un arrêt du 20 février 2023, le juge des référés du Conseil d'État a décidé que lorsque des appartements loués par au moins 5 personnes handicapées se situent dans un même bâtiment, ce dernier relève du type J de la réglementation ERP. Cette interprétation de la...

Compétences



Droit public et de l'action sociale



Droit social



Droit des affaires et des associations



RGPD

contact



adresse

30 rue du Commerce,
49100 Angers



Téléphone

02 41 42 48 80

ACCENS Avocats-Conseils, spécialiste des associations et fondations, est expert de l'économie sociale et solidaire. Dans le domaine du Droit Public et de l'Action Sociale, notre clientèle d'acteurs majoritairement privés est très diverse et les collaborateurs du Cabinet disposent d'une forte expertise dans les associations. Nous assurons des activités de conseil en matière de Droit Social et travaillons majoritairement sur les relations individuelles et collectives: nous rédigeons les actes individuels et tous les actes nécessaires. Fondateur du Cabinet, Maître NAITALI a développé une compétence reconnue sur le secteur social et médico-social (ESMS). Ainsi nous travaillons en Droit des Affaires et des Associations avec des institutions de toutes tailles et trouvons ensemble des solutions pour redresser votre activité. Nous proposons également un service RGPD et DPO (Data Protection Officer) suite au règlement européen sur la protection des données personnelles, allant des formations à l'accompagnement complet. Nos collaborateurs alimentent activement notre blog pour vous informer de tous nos évènements et rédigent des articles sur l'actualité en droit et RGPD.